Voilà une décision qui ne risque pas de réconcilier l'opinion publique européenne avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans un rapport ­ confidentiel ­ de 1 050 pages remis hier dans la soirée par les trois juges de l'institution genevoise de l'organe de règlement des différends (ORD), l'OMC condamne l'Union européenne pour sa politique sur les OGM. Et donne raison à la plainte déposée par les Etats-Unis, l'Argentine, et le Canada. Motif du recours déposé en... mai 2003 : le moratoire de facto imposé par l'Union européenne entre 1998 et 2004. Pour ces pays producteurs et exportateurs de biotechs, la réglementation mise en place en Europe pour protéger le consommateur était sans fondement scientifique. Et constituait, selon eux, un flagrant délit de protectionnisme destiné, entre autres, à protéger l'agriculture de l'UE.


SÉVÈRE. Le rapport intermédiaire va évidemment donner lieu à une série d'interprétations et de déclarations entre les diplomates des deux plus grosses puissances commerciales de la planète. Des diplomates européens expliquaient d'ailleurs hier soir que plusieurs mesures européennes restrictives portant sur certains produits avaient été jugées légales par l'OMC. Le verdict serait en revanche plus sévère à l'encontre des mesures prises individuellement par plusieurs pays membres de l'UE (dont la France) pour réglementer l'importation d'OGM. «Ce sont surtout les Etats membres, à commencer par la France, premier Etat à demander des autorisations de culture OGM, qui ont été les plus faux-culs», rappelait ainsi hier un diplomate européen à Genève.

La Commission européenne, au passage, avait déjà tenté de baliser le terrain à une éventuelle condamnation. Oui, rappelait-elle lundi, il y a un besoin de régulation sur la technologie OGM. Oui, elle a «suivi strictement» les recommandations du protocole de Carthagène sur la biosécurité. Mais non, la Commission n'a pas interdit l'importation d'OGM, puisque «30» d'entre eux ont été introduits, à l'instar du soja de Monsanto, dont elle est la première importatrice. Non, elle ne refuse pas les biotechs, au contraire, mais elle «prend le temps d'évaluer» leur «sécurité sanitaire». Arguments qui n'ont visiblement pas convaincu les experts de l'OMC... Pourtant largement favorable aux OGM ­ on se rappelle des étonnants plaidoyers pro domo de l'ex-commissaire à la Santé David Byrne sur l'innocuité des transgéniques ­, la Commission avait dû, à la fin des années 90, sous la pression citoyenne, faire marche arrière.


HYPERSENSIBLE. La décision de l'institution genevoise avait déjà été reportée à plusieurs reprises. Officiellement en raison de sa «complexité» technique. Officieusement, parce qu'elle s'avère hypersensible... pour l'OMC. La clé : rappeler, comme le fait l'entourage de Lamy, qu'il s'agit là, in fine, d'«un jugement sur la forme et non sur le fond». Et que l'OMC ne se prononcera que sur les aspects techniques du dossier. Ce que les réseaux anti-OGM ne vont évidemment pas manquer de contester...

En attendant, la culture OGM dans le monde prospère. L'an passé, 8,5 millions de paysans dans 21 pays ont fait pousser des OGM sur 90 millions d'hectares. Une hausse de 11 % dans le monde en 2005. Et l'un des objectifs de la plainte des Etats-Unis consiste aussi à trouver d'autres marchés que l'Europe. «Washington sait très bien que le marché européen des OGM est verrouillé, rappelle un expert américain. Mais compte sur la décision de l'OMC pour faire jurisprudence. Et dissuader l'Afrique, la Chine ou l'Inde de faire obstacle à l'arrivée des OGM.»


PROCÉDURE. Comme elle l'a fait dans le long conflit qui l'a opposée à Washington sur le boeuf aux hormones, Bruxelles pourrait décider d'ignorer la décision de l'OMC et de payer d'éventuelles amendes infligées par les plaignants. D'ici là, le rapport intérimaire doit encore être suivi d'une décision définitive, qui peut faire l'objet d'un appel. Au total, la procédure pourrait ainsi se prolonger ­ au minimum ­ jusqu'à la fin de l'année. Et alimenter bien des débats sur le rôle (de bouclier ? de cheval de Troie ?) de l'Union européenne sur la mondialisation.