Le gouvernement a approuvé, lundi matin, lors d'un conseil des ministres tout exprès avancé, un projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour trois mois, à compter du 21 novembre. Ce projet de loi sera examiné mardi à 16 h 30 par les députés, a rapidement annoncé la présidence de l'Assemblée nationale. Selon la loi du 3 avril 1955, le gouvernement peut déclarer l'état d'urgence par décret pour une durée maximale de 12 jours - ce qu'il a fait le 8 novembre. Mais sa prorogation doit être approuvée par une loi, votée par le Parlement.

"La gravité et l'extension à de nombreux centres urbains de ces violences, dirigées sans distinction contre les personnes et les biens justifiaient cette mesure", selon le communiqué publié à l'issue d'un conseil des ministres. Durant la réunion, Jacques Chirac a annoncé que cette mesure sera "strictement temporaire" et "ne s'appliquera que là où elle est strictement nécessaire et en plein accord avec les élus", a rapporté le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé. Selon le chef de l'Etat, il s'agit d'une "mesure de protection et de précaution".


"DÉCRÉTER L'URGENCE SOCIALE"

M. Copé avait préparé le terrain sur Europe 1, précisant que"pour limiter au strict nécessaire ces mesures d'exception, le projet ouvre la possibilité d'y mettre fin par décret avant l'expiration" des trois mois. Il avait estimé "important que les préfets puissent avoir les moyens d'agir pendant une période limitée, mais suffisamment longue pour s'assurer que les atteintes graves à l'ordre public ne se reproduisent pas". L'état d'urgence permet notamment aux préfets d'instituer des couvre-feux, déjà appliqués dans une quarantaine de villes, de mener des perquisitions sans autorisation préalable et d'interdire manifestations et rassemblements publics.


Les réactions ont été rapides. Julien Dray, porte-parole du Parti socialiste, a indiqué que son parti ne voyait pas "à ce stade pourquoi prolonger" l'état d'urgence et le couvre-feu, en soulignant que "la loi d'exception n'est pas l'instrument majeur du retour au calme". M. Dray a indiqué que les socialistes "manifestaient leur extrême réserve". Il a observé que l'état d'urgence était "peu appliqué".


Le Parti communiste a lui aussi critiqué cette décision, "alors que le coeur de la solution serait de décréter l'urgence sociale". Dans un communiqué, le parti de Marie-George Buffet dénonce le fait qu'"encore une fois, l'unique réponse aux violences est la force et les atteintes aux libertés".