Da Le Monde del 07/04/2005
Originale su http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-636170@51-632579,0.html

L'Italie a ratifié le traité constitutionnel européen

L'Italie est devenue, mercredi 6 avril, le premier des pays fondateurs de l'Union européenne à ratifier le traité constitutionnel européen. Les Etats membres de l'Union européenne (UE) doivent ratifier le texte, par voie parlementaire ou référendaire, avant l'automne 2006. Le Sénat italien a approuvé le texte par 217 voix contre 16. La Chambre des députés l'avait voté en janvier. La Ligue du Nord, formation populiste appartenant à la coalition au pouvoir, a voté contre le texte.

Avant l'Italie, plusieurs pays membres de l'UE ont déjà ratifié le traité constitutionnel : la Lituanie (le 11 novembre), la Hongrie (le 20 décembre), la Slovénie (le 1er février) et l'Espagne (le 20 février, par référendum).

Signé à Rome en octobre, ce traité entrera en vigueur si les 25 Etats membres de l'Union européenne le ratifient. Le traité prévoit que la ratification doit intervenir avant la fin octobre 2006.


PARLEMENT OU RÉFÉRENDUM

Des ratifications par voie parlementaires sont prévues dans plusieurs Etats pour le premier semestre 2005 : en Grèce (reportée à la mi-avril), à Chypre (début mai), en Belgique (prévue en mai), en Allemagne (le 12 mai au Bundestag, la chambre des députés fédéraux, puis trois semaines plus tard au Bundesrat, la chambre des Etats régionaux). En Lettonie, Slovaquie et en Autriche, les ratifications sont prévues pour le mois de mai. Elles doivent avoir lieu durant le second semestre 2005 en Estonie, en Suède, en Finlande et à Malte.

Des référendums sont prévus dans les mois qui viennent en France (le 29 mai), aux Pays-Bas (le 1er juin), au Luxembourg (le 10 juillet), en Pologne (probablement à l'automne), au Danemark (le 27 septembre) et au Portugal (à l'automne). Des référendums doivent avoir lieu en 2006 en Irlande, au Royaume-Uni et en République tchèque.

En France, pays fondateur de l'Union européenne, plusieurs sondages donnent le "non" gagnant, ce qui pousse le gouvernement et Jacques Chirac à faire preuve de pédagogie pour expliquer le texte aux Français. Les dernières intentions de vote en faveur du "non" au référendum constitutionnel s'établissent à 53 %, contre 47 % en faveur du "oui", enregistrant un recul de 2 points, selon un sondage CSA diffusé mardi.

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